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Règlement intérieur de la bibliothèque

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU

LES MEDIATHEQUES DE L’HERS

   (Ayguesvives, Baziège, Donneville, Labastide-Beauvoir, Montgiscard)

Article 1 : Les missions du Réseau

Le réseau Les Médiathèques de l’Hers, constitué par les bibliothèques ou médiathèques des cinq communes, est un service public gratuit et ouvert à tous.

Il contribue à la culture, aux loisirs, à l’information et à la documentation de tous. L’équipe du réseau est à la disposition des usagers pour les aider à en utiliser les ressources.

Article 2 : Accès au Réseau

L’accès aux structures du Réseau et la consultation sur place des documents sont libres, sous réserve de se conformer au présent règlement.

L’emprunt de documents nécessite une inscription préalable dans une des bibliothèques/médiathèques du Réseau.

Article 3 : Inscription

L’inscription est enregistrée dans une des bibliothèques/médiathèques du réseau. L’inscription des mineurs doit être faite par la personne responsable.

Elle est gratuite et renouvelable tous les ans.

Une carte donnant droit d’accès à toutes les bibliothèques/médiathèques du réseau est remise à l’usager.

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont à présenter lors de l’inscription.

Tout changement de domicile doit être signalé.

Article 4 : Prêt

L’usager est autorisé à emprunter au maximum dans chaque structure 5 documents imprimés, 3 documents sonores, 1 document vidéo et 1 partition pour une durée de 3 semaines renouvelable 1 fois.

Dans les cas particuliers de groupes ou collectivités (écoles, crèche, maison de retraite, centre de loisirs…) les modalités de prêt sont définies par chaque bibliothèque/médiathèque.

L’usager peut emprunter des documents dans la ou les bibliothèques/médiathèques de son choix, le retour devra être effectué dans la ou les bibliothèques/médiathèques d’emprunt.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de la personne responsable pour les usagers mineurs.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, chaque bibliothèque/médiathèque concernée prendra toutes les dispositions pour en assurer le retour (courriers, courriels, suspension du droit de prêt)

Les CD et DVD prêtés par les médiathèques sont réservés à un usage familial. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation collective.

Article 5 : Responsabilité de l’usager

                                                 

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés. Il est interdit d’écrire, de faire une quelconque marque, de réparer soi-même un document. Le personnel vérifie l’état des documents à l’emprunt et au retour en présence de l’usager.

En cas de perte ou de dégradations d’un document, l’usager devra s’acquitter d’un montant correspondant au prix d’achat du document y compris les droits attachés (DVD).

Dans les locaux, les effets personnels des usagers sont sous leur propre responsabilité.

Les enfants âgés de moins de 6 ans doivent être obligatoirement accompagnés.

Article 6 : Droits d’auteurs

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteur de même que leur utilisation à des fins de publication ou d’exploitation publique.

La bibliothèque/médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à ces législations.

Article 7 : Comportement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux de la bibliothèque/médiathèque. Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les dits locaux. L’accès des animaux est interdit sauf accompagnant une personne handicapée.

Article 8 : Accès à l’Internet et au matériel informatique

Dans les structures équipées, l’accès à l’Internet est réservé aux usagers majeurs et aux mineurs uniquement sous la responsabilité de la personne responsable.

Tout utilisateur du matériel informatique et de l’accès à l’Internet sera soumis au respect de la Charte Informatique des bibliothèques/médiathèques du Réseau.

Article 9 : Dons

Les bibliothèques ou médiathèques du Réseau peuvent recevoir des dons de documents imprimés et de CD. Elles se réservent le droit de les accepter ou pas.

Les dons de vidéos, de DVD et de cédéroms ne peuvent être acceptés en raison des droits qui y sont attachés.

Article 10 : Application du règlement

Tout usager de la bibliothèque/médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement en signant une attestation de respect du règlement intérieur lors de sa première inscription.

Les manquements graves ou répétés au règlement entraîneront les sanctions suivantes : suspension temporaire ou définitive du droit d’emprunt, d’une interdiction d’accès au matériel informatique.

Les équipes des bibliothèques/médiathèques du réseau, sous l’autorité du maire de chaque commune, sont chargées de veiller à l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux à l’usage du public.

 

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Sur ce site vous pouvez : 

  • effectuer des recherches  sur notre fonds  à partir de notre catalogue (présence et disponibilité d'un ouvrage, résumé éventuel, informations sur l'auteur....) et connaitre les nouveautés,
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PÉRIODE D’EMPRUNT : 3 semaines
 
Documents nécessaires à l’inscription
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Autorisation parentale (pour les mineur)
 
Inscription gratuite
-
 
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